Conditions générales d’utilisation et de service
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site mequalorvex.com. En naviguant sur ce site, vous acceptez l’ensemble des règles et responsabilités décrites ci-dessous.
Dernière mise à jour le 4 juin 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales d’utilisation et de service. Si vous refusez une partie de ces termes, l’accès au service ne sera pas possible.
Définitions
Pour une compréhension optimale, voici les définitions applicables à ce document :
« Site » désigne l’ensemble des contenus, services et fonctionnalités accessibles via mequalorvex.com.
« Utilisateur » désigne toute personne qui visite ou utilise le site, qu’elle soit cliente ou non.
« Équipe » désigne l’ensemble des collaborateurs agissant au nom de la société exploitant le site.
« Prestataire technique » désigne les partenaires externes participant au fonctionnement du site.
Admissibilité
L’utilisation du service est réservée aux professionnels majeurs et aux entreprises, dans le respect des lois françaises en vigueur.
Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser ce service.
Utilisation du service
Le site doit être utilisé conformément à sa finalité de présentation de services SEO, sans dénaturation ni usage frauduleux. Toute activité contraire à la loi ou à la sécurité du site est interdite.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit veiller à la sécurité de ses accès et à la conformité de ses actions avec la réglementation.
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Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou aux données.
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Informer immédiatement l’équipe de toute faille de sécurité constatée.
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Utiliser le site à des fins professionnelles compatibles avec la législation.
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Respecter la confidentialité des données et informations partagées.
Usages interdits
Les comportements suivants sont expressément interdits :
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Utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou diffamatoires.
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Collecte ou utilisation abusive des données personnelles d’autrui.
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Tentative de piratage ou d’intrusion dans les systèmes.
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Détournement ou reproduction non autorisée des contenus du site.
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Diffusion de contenus illicites, haineux ou violents.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, documents) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent, dans certains cas, soumettre des informations ou demandes. Ceux-ci restent responsables du contenu transmis.
Droits sur les contenus utilisateurs
En transmettant un contenu, l’utilisateur concède à l’équipe un droit non exclusif d’utilisation aux fins de traitement de la demande.
Respect de la vie privée et données
La gestion des données personnelles s’effectue conformément à la politique de confidentialité du site. Consultez la rubrique dédiée pour tout détail sur la collecte et le traitement.
Consulter la politiqueRèglement des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis au droit français. Une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Médiation
En cas de litige, une médiation pourra être sollicitée auprès d’un organisme compétent avant toute saisine des tribunaux.
L’utilisateur est invité à contacter l’équipe en cas de désaccord.
Plateforme européenne ODR
La Commission européenne propose un service de résolution en ligne des litiges pour les consommateurs.
Accéder à la plateforme ODRLimitation de responsabilité et avertissement
Malgré tout le soin apporté, le site ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée ou non conforme des informations fournies.
Avertissement important
Les informations diffusées ne remplacent pas un conseil personnalisé et ne constituent pas une garantie de résultats. Chaque situation est unique.
Limitation de responsabilité
En aucun cas la société n’est responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du site ou de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société pour tout dommage ou réclamation résultant d’une violation des présentes conditions.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute relation avec le site et ses utilisateurs.
Résiliation
L’équipe se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La version la plus récente prévaut.
Divisibilité
Si une clause des présentes devient caduque, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société exploitant le site.
Contact et réclamations
Pour toute question relative aux conditions générales, contactez notre équipe via le formulaire ou l’email indiqué.
Adresse email: content@mequalorvex.com
Téléphone: +33 1 20 24 87 16
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 4 juin 2026
Version: 2.3